Conditions générales d'utilisation
La société AUBAINE ci-après « le Vendeur » se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales d’utilisation à tout moment. Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur le site https://aubaineformation.com/.
1- PRÉSENTATION
Le Vendeur est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 27, rue François Rabelais 69120 Vaulx-en-Velin (France).
Le Vendeur développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprise, des formations ouvertes et à distance et des formations en ligne sous forme d’e-learning et également des accompagnements personnalisés.
2- CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après « CGU » s’appliquent de plein droit à toutes les offres de services en e-learning relatives à des commandes passées auprès du Vendeur par tout client professionnel ou particulier (ci-après « l’Utilisateur ») tant en France qu’à l’étranger.
Le Vendeur se réserve la possibilité de mettre à jour les CGU à tout moment.
Toute commande de formation en e-learning passée par l’Utilisateur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGU qui prévalent sur toutes autres CGU et qui viennent compléter les conditions générales de vente (CGV).
3- ESPACE “MON COMPTE”
Le Vendeur met à la disposition de l’Utilisateur un espace “Mon compte” qui lui est personnel et accessible via un identifiant et un mot de passe.
3.1 – Identifiants de connexion
Les identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) créés par le Vendeur pour accéder à la plateforme e-learning sont personnels et confidentiels, ils ne sont donc établis que pour un seul utilisateur.
L’Utilisateur est tenu à la confidentialité concernant ses identifiants de connexion et devra en conséquence veiller à ne les communiquer à quiconque.
L’Utilisateur qui communique ses identifiants de connexion à un tiers engage sa responsabilité, et ne peut en aucune façon tenir le Vendeur pour responsable des éventuels dommages subis de ce fait.
Dans le cas où l’Utilisateur constate la perte, le vol ou l’usurpation de ses identifiants de connexion, il lui appartient de contacter le Vendeur dans les meilleurs délais par tous moyens.
3.2 Contenu de l’espace “Mon compte”
L’espace “Mon compte” est un service délivré à l’Utilisateur pour lui permettre d’avoir toute la visibilité nécessaire sur les cours en e-learning qu’il a achetés. Il pourra voir l’ensemble des formations prises ainsi que l’état d’avancement de celles-ci.
L’utilisateur identifié a accès à l’ensemble des cours de son espace, ainsi qu’aux vidéos, aux documents, aux fiches, aux ressources complémentaires, aux évaluations, et aux exercices associés. Il reçoit également des messages du Vendeur dans sa messagerie à son adresse mail déclarée lors de la création de son compte pouvant concerner ses identifiants, la réinitialisation de son mot de passe, des notifications à consulter sur l’espace “Mon compte”, des évaluations à compléter, des documents à télécharger etc. Cette liste n’est pas exhaustive. A ce titre, l’Utilisateur s’assurera que les mails envoyés par les domaines finissant par aubaineformation.com ne soient pas identifiés comme spams par son système de messagerie, car alors la communication entre le Vendeur et l’Utilisateur pourrait être rompue et les engagement pourraient être impossibles à tenir.
Le Vendeur ne pourrait en aucune façon être tenu pour responsable de tout éventuel manquement ou erreur dans les données des services qui sont proposés à l’utilisateur dans l’espace “Mon compte” quelle qu’en soit la cause.
3.3 Fin des accès
L’accès aux formations du Vendeur est illimité.
Le Vendeur se réserve cependant le droit de rendre certaines formations limitées en temps. Dans ce cas, l’Utilisateur est informé en amont de l’achat, qu’après un an suite à la date de la dernière formation achetée sur le catalogue du Vendeur, ses accès à la plateforme d’e-learning seront supprimés.
Dans ce cas, toute demande de report du terme d’accessibilité à la plateforme d’e-learning doit être notifiée à l’Organisme de Formation par écrit et parvenir au moins quinze (15) jours avant la date dudit terme.
L’Utilisateur peut demander la suppression de ses données ou de son compte auprès du Vendeur.
4- MAINTENANCE DE LA PLATEFORME
Les formations en ligne sont disponibles 24h/24 sur la plateforme, hors plages de maintenance effectuée par nos services informatiques, intervenant de préférence le soir en fonction de travaux nécessaires, de bugs à résoudre, d’améliorations à apporter.
L’Organisme de Formation se réserve le droit de modifier le contenu des formations en e-learning en cas de nécessité de mises à jour et de mettre la plateforme d’e-learning en maintenance pendant une durée raisonnable.
L’Utilisateur aura droit à un report du terme d’accessibilité à la plateforme d’e-learning si la maintenance dure plus qu’un jour (en cas d’accès limité).
Dans le cas d’une maintenance, l’Utilisateur est averti au plus tôt sept (7) jours avant la date de maintenance prévue, au plus tard, lors de sa connexion à la plateforme. En cas de problème technique veuillez nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@aubaineformation.com
L’Utilisateur reconnaît devoir suivre le déroulé de la formation tel qu’il a été prévu par le Vendeur et qu’il n’est pas possible d’obtenir un paramétrage spécifique à chaque Utilisateur.
5- SUIVI DE LA FORMATION
Afin d’assurer le suivi de la formation, la plateforme permet également au formateur d’avoir accès aux données suivantes : la progression de l’Utilisateur, le score de chaque Utilisateur aux évaluations des formations ; le nombre de tentatives réalisées par l’Utilisateur.
Dès la première connexion de l’Utilisateur sur la plateforme, le suivi est enclenché. Il n’est pas possible de débrayer le système de suivi de la progression. L’Utilisateur accepte de recevoir les sollicitations du dispositif de suivi provenant soit de la plateforme, soit des formateurs intervenants sur le cursus de l’Utilisateur. A minima, l’Utilisateur sera sollicité par mail :
- pour confirmer son inscription à la formation choisie ;
- s’il ne s’est pas connecté dans les 30 jours suivant la date d’achat de la formation ;
- si après avoir commencé la formation, il ne s’est pas connecté depuis plus de 60 jours ;
- pour l’informer de changements sur la plateforme ;
- pour répondre à des sollicitations liées à sa progression ou son travail personnel (rendu d’un devoir, d’un quiz, etc.) ;
- s’il n’a pas fini la formation un mois avant la date d’expiration de celle-ci (en cas d’accès limité).
Si l’Utilisateur a une question concernant la formation en elle-même, ou s’il rencontre des difficultés, il peut envoyer un mail au formateur attitré à la formation. Ce dernier répondra en fonction de ses disponibilités, dans un délai inférieur à 72h ouvrées.
Dans le cas d’un abandon, le Vendeur désactivera l’accès à la formation sur sa plateforme. En cas de force majeure avérée, le rétablissement des accès interviendrait après analyse des raisons sur les informations données par mail par l’Utilisateur. La procédure d’abandon est décrite dans nos documents contractuels et notre Règlement intérieur.
6- RÉCLAMATIONS
L’Utilisateur peut envoyer une réclamation à l’adresse qualite@aubaineformation.com en prenant soin de détailler les motifs de sa réclamation afin de nous permettre un traitement rapide et efficace.
Les réclamations sont consignées et traitées sous un délai de huit (8) jours ouvrés à compter de la date de réception du mail de l’Utilisateur. L’Aubaine se réserve le droit de demander des précisions supplémentaires par mail ou téléphone avant d’apporter une réponse. Si la conversation a eu lieu au téléphone, un mail de la part du Vendeur sera envoyé à l’Utilisateur pour rendre compte de ce qui a été dit durant l’appel.
Nous prendrons en compte la demande de l’Utilisateur, cependant si nous ne sommes pas en mesure de répondre par la positive nous justifierons du motif de la réponse. Nous nous efforcerons de mener des actions dans une démarche d’amélioration continue.
Les faits relatés ne doivent pas dater de plus de deux (2) mois à la date de réception du mail de l’Utilisateur, sans quoi la réclamation ne pourrait aboutir.
7- COMPATIBILITÉ DES NAVIGATEURS
L’Aubaine s’efforce d’assurer dans la mesure du possible la compatibilité de ses formations e-learning avec la majorité des navigateurs internet et systèmes d’exploitation mobile.
Toute incompatibilité totale ou partielle entre le navigateur internet de l’Utilisateur et/ou son système d’exploitation mobile avec la plateforme de formations ne saurait engager la responsabilité du Vendeur. En tout état de cause, il appartient à l’Utilisateur de mettre à jour son navigateur internet.
8- PROTECTION DES DONNÉES SENSIBLES ET PERSONNELLES
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en envoyant un courrier au siège social de l’Aubaine ou un mail à l’adresse suivante : laurine.stefanello@aubaineformation.com
L’utilisateur consent à ce que le Vendeur utilise des outils de webanalytics de type Google Analytics ou tout autre outil interne de traçage.
Conformément à la réglementation applicable en matière de formation professionnelle à distance des traceurs sont mis en place dans le cadre des formations dispensées en e-learning. Ces traceurs permettent de suivre l’activité des participants (date et heure d’entrée, de sortie, durée de connexion, résultat aux évaluations, etc..) de manière à fournir des attestations personnalisées et de répondre aux obligations légales de l’organisme de formation.
Les Utilisateurs bénéficiant de contenus gratuits (formation gratuite, formation d’essai, guides gratuits etc.) doivent également respecter ces CGU, et peuvent à ce même titre demander la suppression de leurs données ou de leur compte.
9- POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS
Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’utiliser le site ou tout service offert sur le site à des fins d’activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d’adresses et d’informations personnelles d’autrui ou l’envoi de courriels commerciaux de masse.
10- LIENS ET CONTENU DE TIERS
Le Vendeur peut publier des liens menant à des sites ou services de tiers. Il n’est aucunement responsable des dommages ou perte liés à l’utilisation des services de tiers dont le lien se trouve sur le site aubaineformation.com .
11- AUCUNE GARANTIE
Bien que le Vendeur ait déployé des efforts raisonnables pour assurer que le contenu du présent site est exact, il ne peut garantir que ledit contenu soit exempt d’erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, il ne pourra être tenu responsable de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le site.
Le Vendeur n’assume aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site. Il ne peut non plus garantir que le site soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n’est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son contenu sont fournis “tels quels” et “selon la disponibilité” sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.
Si un tiers décide de s’abonner à des services ou à des fonctions du site qui nécessitent un abonnement, il accepte de fournir des renseignements exacts et à jour à son sujet comme l’exige le processus d’inscription ou d’abonnement pertinent, et s’assure de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible.
L’Utilisateur reconnaît que le Vendeur peut, à sa seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à son espace “Mon compte”, à son utilisation ou à son accès au site ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à un des services offerts (et mettre fin à l’utilisation que l’Utilisateur en fait), pour quelque motif que ce soit, y compris si le Vendeur croit que les présentes conditions ont été violées. En outre, l’Utilisateur reconnaît que le Vendeur ne sera aucunement responsables envers lui ou envers quiconque à la suite d’une telle suspension, annulation ou fin.
Si l’Utilisateur est insatisfait du Vendeur ou d’un de ses services, ou d’une des présentes conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou des pratiques relativement à l’exploitation du Vendeur ou d’un de ses services, son seul recours consiste à cesser d’utiliser le site ou le service en question.
12- INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation.
13- QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES
Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante: contact@aubaineformation.com