Le FAF (Fonds d’Assurance Formation)

Le FAF (Fonds d’Assurance Formation) donne la possibilité aux travailleurs indépendants de pouvoir prétendre à des aides de financement de formations.

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Qu’est ce que le FAF ?

Le Fonds d’assurance formation est un regroupement d’organismes agréés en charge de l’accompagnement des indépendants dans le financement de leur formation professionnelle. Leurs missions sont alignées sur celles des OPCO. 

Qui sont les bénéficiaires du FAF ? ​

Les FAF sont réservés aux travailleurs indépendants, plus précisément aux T.N.S (Travailleurs Non Salariés), c’est-à-dire les indépendants, les conjoints collaborateurs, les micro-entrepreneurs et les associés gérants.  

Quelles sont les conditions pour bénéficier du FAF ?

Les travailleurs indépendants qui paient leur contribution à la formation professionnelle (CFP) à un FAF peuvent bénéficier d’un financement total ou partiel d’une formation de leur choix. C’est le FAF du travailleur indépendant qui détermine les critères de prise en charge des actions de formation pour les T.N.S.

Comment connaître son FAF ?

Les FAF varient en fonction de la nature de l’activité professionnelle du travailleur indépendant. En effet, en fonction de son code APE ou de son code NAF il se tournera vers l’un de ceux qui existent : 

  • Le FIFPL (Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux) pour les travailleurs indépendants qui agissent en entreprise individuelle ou tant que gérant majoritaire, et qui sont membres des professions libérales (à l’exception des médecins), et leur conjoint collaborateur. Découvrir 

  • Le FAF-PM (Fonds d’assurance formation de la profession médicale) pour les médecins installés ou remplaçants ayant un exercice libéral et leur conjoint collaborateur. Découvrir 

  • L’AGEFICE (Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprise) pour les dirigeants TNS appartenant aux secteurs du commerce, de l’industrie et des services (hors professions libérales), à savoir les gérant majoritaires de SARL, les associés unique d’une EURL, les associés d’une SNC, les entrepreneurs individuels, et les micro-entrepreneurs, ainsi que leur conjoint collaborateur. Découvrir 

  • L’AFDAS (Assurance Formation Des Activités du Spectacle) qui est le fonds d’assurance formation des secteurs de la culture de la communication et des loisirs pour les artistes auteurs. Découvrir

  • Le FAFCEA (Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprise Artisanale) pour  les chefs d’entreprises exerçant une activité artisanale inscrits au RM (Répertoire des métiers) ou non, leur conjoint collaborateur ou associé, les auxiliaires familiaux. En cas de double immatriculation au RCS et au RM, c’est le FAFCEA ou la chambre régionale des métiers qui sera en charge du financement. Découvrir 
  • VIVEA (Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant) pour les chefs d’exploitation agricole, entrepreneurs du paysage, de travaux agricoles ou forestiers, les collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole, aides familiaux ou cotisants de solidarité. Découvrir 

  • Le FAF PCM (Fonds d’assurance Formation Paritaire Pêche et Cultures Marines) pour les professionnels des secteurs de la pêche, de la conchyliculture et des élevages marins.

Quelle est la procédure à suivre pour obtenir un financement via le FAF ?

Les travailleurs indépendants qui souhaitent bénéficier du droit à la formation professionnelle et obtenir le financement total ou partiel de leur cycle de formation doivent se rapprocher de l’organisme qui gère le FAF de leur secteur d’activité, comme expliqué plus haut.

Ils doivent lui présenter son attestation de paiement de la CFP qui est fournie par l’Urssaf et déposer une demande de prise en charge un mois avant le début de la formation, sauf pour les professions libérales, dont le dossier doit être envoyé au plus tard dans les 10 jours calendaires suivant le 1er jour de formation.

Les dossiers de prise en charge se font généralement en ligne et sont souvent constitués de ces documents : devis ou convention de formation, programme de formation, RIB, formulaire de demande, pièce d’identité.

Quel est le montant de l’aide du FAF ?

Une fois le FAF identifié, il est nécessaire de vérifier le budget disponible afin de financer une formation professionnelle. Celui-ci correspond à la cotisation faite sur la base d’un pourcentage de votre chiffre d’affaires. Ton budget de formation est crédité tous les ans et valable pour l’année, c’est-à-dire qu’il n’est pas cumulable d’une année sur l’autre. 

La prise en charge de la formation souhaitée dépendra de plusieurs critères : le code NAF du travailleur indépendant et des des thèmes de la formation. Sont pris en charge uniquement les frais pédagogiques, c’est-à-dire que les frais de repas, les frais d’hébergement et les frais de transport ne seront pas remboursés.

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