CPF : ce qu’il faut retenir en 2023

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Laurine Stefanello

Co-Fondatrice et formatrice

Si le monde de la formation professionnelle vous est quelque peu familier, vous aurez surement entendu parler du Compte Professionnel de Formation (CPF).

Celui-ci constitue un outil incontournable pour le développement de compétences tout au long de la vie professionnelle. En permettant aux actifs d’accéder à des formations et certifications, le CPF favorise l’employabilité et ouvre de nouvelles perspectives de carrière selon votre projet professionnel.

Mais son utilisation semble faire tourner beaucoup de têtes.

Qu’est ce que le CPF ? Comment l’utiliser ? Quelles formations sont éligibles ? Quels en sont les bénéficiaires ? Quels changements retenir des prochaines réformes de 2023 ? Entre les lois, décrets, amendements, qu’y-a-t-il d’important à retenir ? 

Si vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences, opérer une reconversion professionnelle dans un autre domaine, vous perfectionner dans votre domaine actuel et ainsi augmenter vos chances d’évolution de carrière, voici les éléments importants que devez retenir à propos du CPF.

Les points clés à retenir concernant le CPF

1. C’est quoi le CPF ?

Le CPF offre à chaque individu actif la possibilité d’accumuler des droits à la formation tout au long de sa carrière, dès son entrée sur le marché du travail jusqu’à sa retraite.

Son but est d’offrir à chaque personne la possibilité de prendre en main sa propre employabilité et de participer à la sécurisation de son parcours professionnel.

2. À qui s’adresse le CPF ?

Il s’adresse à toutes les personnes âgées de 16 ans et plus. Les jeunes de 15 ans qui ont signé un contrat d’apprentissage peuvent également en bénéficier.

Toutefois, le CPF se ferme à la date où son titulaire a fait valoir tous ses droits à la retraite, à l’exception des activités bénévoles et de volontariat exercées par le salarié.

3. Comment utiliser mon CPF ?

Le compte personnel de formation-est accessible sur le téléservice Mon compte formation et son utilisation relève de votre seule initiative c’est-à-dire que votre employeur n’est pas en droit de vous imposer d’utiliser votre CPF pour le financement d’une formation.

4. Comment connaître le montant de mon CPF ?

Pour avoir une estimation de vos droit CPF, vous devez aller sur le site Mon Compte Formation. Pour créer un compte, votre numéro de Sécurité Sociale suffit.

5. Comment mon CPF est-il alimenté ?

Dès lors que vous travaillez au moins à mi-temps, votre CPF est alimenté de 500 € par an avec une limite totale de 5 000 €. Si vous êtes en dessous du mi-temps, le montant du CPF sera proportionnel à votre temps de travail.

Par exemple : si vous travaillez 7h par semaine (1/5 du temps), votre compte sera crédité de 500/5=100 € par an.

6. Mon CPF me permet-il de suivre n’importe quelle formation ?

Non, les formations doivent répondre à certains objectifs.

Cela peut être :

-Une formation certifiante c’est-à-dire qui permet d’obtenir une certification professionnelle reconnue

-Une formation pour faire valider les acquis de l’expérience (VAE)

-Un bilan de compétences

-Une préparation à certains permis de conduire

-Une formation dédiée à la création ou à la reprise d’entreprises.

Vous retrouverez l’ensemble des formations accessibles sur le site Mon compte Formation.

7. Dois-je prévenir mon employeur ?

Si la formation a lieu hors du temps de travail, vous n’avez pas à prévenir votre employeur.

Dans le cas contraire, vous devez demander à votre employeur une autorisation d’absence au moins 60 jours avant le début de la formation (120 jours si la formation dure plus de 6 mois).

8. Comment faire si la formation est plus chère que le total disponible sur mon CPF ?

Vous pouvez chercher un complément financier en sollicitant par exemple votre employeur ou des organismes tels que l’AGEFIPH ou le Conseil Régional.

Des changements pour le CPF en 2023

1. Fin du démarchage commercial pour le CPF

En 2023, plusieurs nouveautés concernant le Compte Personnel de Formation sont à prendre en compte.

Tout d’abord, cette nouvelle année sonne les cloches de la fin du démarchage commercial puisque le législateur est intervenu via une loi du 19 décembre 2022 publiée au journal officiel le 20 décembre 2022.

Tout manquement à cette interdiction est passible d’une amende administrative de :

  • 75 000 € pour une personne physique ;
  • 375 000 € pour une personne morale.

 

Cette loi vise à lutter contre le démarchage abusif des titulaires d’un CPF par téléphone, SMS, mail ou via les réseaux sociaux ainsi que prévenir les pratiques malhonnêtes ayant pris une forte ampleur depuis l’année 2020.

En effet, de nombreuses victimes d’usurpation d’identité ayant vu leur cagnotte se vider au profit d’actions de formation fictives ont été recensées depuis 3 ans.

D’après le service de renseignement du Ministère de l’économie (TRACFIN), le coût de ces fraudes n’a cessé d’augmenter. Il aurait atteint 43,2 millions d’euros pour l’année 2021.

2. La contribution financière des bénéficiaires du CPF

Une autre réforme moins réjouissante est l’introduction d’un reste à charge pour les usagers du CPF.

En effet, un amendement gouvernemental voté dans le cadre du projet de loi de finance pour 2023 prévoit d’instaurer une participation financière du titulaire quel que soit le montant de droits disponible sur son compte lorsque ce dernier les mobilise en vue de financer une action de formation, une validation des acquis de l’expérience (VAE) ou un bilan de compétences.

Ainsi, malgré des droits suffisants pour financer une action formation, les bénéficiaires devront désormais payer une somme, appelée “ticket modérateur”, dans le cadre de leur inscription à une formation CPF.

Cette participation financière pourra être déterminée en proportion du montant de la formation ou sous forme d’un forfait fixe.

Lors d’une récente intervention du ministre de l’Economie Bruno Lemaire le 9 mai sur France Culture, ce reste à charge pourrait être de 30% sauf lorsque « l’employeur paye ou que vous êtes en situation difficile, par exemple si vous êtes chômeur ».

Les détails précis de cette mesure sont encore à définir, mais il semblerait qu’elle ne devrait pas être mise en place avant le deuxième trimestre 2023 selon l’Agence France Presse. 

Il est à noter que le montant des droits CPF en 2023 reste similaire à celui de l’année précédente, sans augmentation malgré l’inflation.

Les comptes CPF seront alimentés à hauteur de 500 € (ou 25 heures pour les agents publics) ou de 800 € (ou 50 heures) pour les bénéficiaires moins diplômés. Si le temps de travail est inférieur à la moitié de la durée légale ou conventionnelle, les sommes sont recalculées proportionnellement.

Pourquoi cette réforme ?

Le Compte Personnel de Formation (CPF) représente un investissement considérable, estimé à 6,7 milliards d’euros, avec un total de 5 millions d’inscriptions depuis son lancement.

Le gouvernement français, à travers ce changement de direction, montre son intention de réaliser des économies dans ce champ ainsi que de renforcer ses dispositifs de régulation et d’encadrement du CPF.

Il souhaite s’assurer que les formations proposées contribuent véritablement à l’insertion professionnelle des bénéficiaires et à leur maintien dans l’emploi.

Conclusion

En conclusion, l’année 2023 marque un nouveau cap dans l’utilisation des droits au CPF. Plus de démarchage commercial mais une participation financière demandée dont les contours restent encore à définir.

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